La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.bevs.info (ci-après « le Site ») sur les données collectées pendant leur utilisation du site, et sur les obligations de son éditeur (ci-après « l’Editeur ») en la matière, qui atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires au respect de votre vie privée et agir en conformité avec les règlementations applicables.
La présente politique de confidentialité est réputée être à jour, est accessible sur le Site à tout moment, et il est vivement recommandé de la lire attentivement.

Rappel :
Un 'cookie' est un élément de donnée qu'un site Web peut envoyer au navigateur de l'utilisateur qui peut alors le stocker sur l’ordinateur de l'utilisateur. Le cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais il est uniquement mis en œuvre pour repérer les informations concernant un usager navigant sur le site. A tout moment, l'utilisateur a un droit d'accès, de suppression et de modification des données personnelles collectées via les cookies auprès du webmaster du site internet concerné. Mais il peut aussi agir sur son propre navigateur pour réguler les cookies : le navigateur peut être paramétré pour refuser certains cookies, l’utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser certains cookies en allant les effacer régulièrement dans les fichiers qui les contiennent. Attention, la sauvegarde des cookies se fait différemment selon les navigateurs.

Lors de la visite de notre site, un seul et unique  cookie de mesure d’audience est déposé sur le terminal de l’utilisateur : "Google analytics". Dans le cadre du RGPD, l'Editeur est exemptée de demande de consentement préalable car il respecte les conditions suivantes :
- L’utilisateur a été averti dès son accès sur le site qu’il peut s'opposer au traitement de ses données ;
- Les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements (fichiers clients ou statistiques de fréquentation d'autres sites par exemple) ;
- Le traceur déposé ne sert qu'à la production de statistiques anonymes et ne permet pas le suivi de la navigation sur différents sites. Il n’est ni conservé au-delà de 13 mois et ni prorogé lors des nouvelles visites ;
- Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas non plus conservées plus de 13 mois ;
- L'utilisation de l'adresse IP pour géo-localiser l'usager ne permet pas de déterminer sa rue mais seulement le pays et la ville : seuls les premiers octets des adresses IP sont  conservés et éventuellement utilisés pour de la géo localisation.

L'Editeur  s’engage à ne déposer aucun autre traceur (publicités ciblées, partage sur réseaux sociaux, etc...) sans l’accord préalable de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données en contactant l'Editeur (contact@bevs.info)

Formulaire de contact
En utilisant le formulaire de contact, vous fournissez votre prénom, nom, adresse mail et téléphone qui sont utilisés pour vous répondre et sont conservés 3 ans après le dernier échange. Les données sont à l’usage exclusif des équipes internes de BEVS. Ces données ne font l’objet d’aucun transfert à un tiers. Vous pouvez en demander la suppression à tout moment en contactant le DPO, Alexandre Michaut à : contact@bevs.info

Article 1. Responsable du traitement de données
La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site est réalisé conformément aux règles en vigueur dans la Communauté Economique Européenne, par l’Editeur, tel qu’il est désigné dans les Mentions Légales.

Article 2. Objets et finalités de la collecte
La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
- Optimiser la gestion des relations entre l'Editeur et les utilisateurs du Site, via notamment l’analyse et la mesure de l’audience du Site ;
- Permettre aux utilisateurs du Site de contacter l’Editeur en utilisant un formulaire de contact et d’assurer les échanges par la suite ;
- Permettre à l’Editeur d’envoyer par courriel aux utilisateurs du Site des sollicitations commerciales pour des offres analogues à celles proposées ou illustrées sur le Site.

Article 3. Consentement de l’Utilisateur
En aucun cas des données à caractère personnel ne sont collectées via le Site sans que les personnes concernées n’aient pu obtenir clairement les informations nécessaires et l’opportunité effective de manifester leur consentement préalablement à cette collecte.
Le consentement des utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par tout moyen clair et dénué d’ambiguïté , dans les cas d’utilisation des fonctionnalités imposant par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées (inscription, contact, etc.).
Les utilisateurs peuvent à tout moment retirer leur consentement en contacttant directement l’Editeur (contact@bevs.info)

Article 4. Contenu de la collecte
Article 4.1. Données collectées en cas de consultation du Site
La consultation des informations du Site ne génère par défaut que la collecte des données strictement nécessaires à l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique (statistiques d'audiences), telles que le nombre de pages vues, l’origine du trafic, les dates et heures, le lieu approximatif de consultation.
Article 4.2. Données collectées en cas d’utilisation des fonctionnalités du Site
Le contenu du traitement de données effectué sur le Site varie selon les utilisations de ce dernier, et peut inclure parmi les informations suivantes :
Nom et prénom. Email de contact. Adresse IP enregistrée au moment de l'acceptation des règles de confidentialité. Date acceptation des règles de confidentialité. Le sujet de message et un champ de texte libre en cas d’utilisation du formulaire. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information est indiqué directement en ligne le cas échéant.
Les utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de l’Editeur en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière. Vos données sont sécurisées et hébergées en France conformément au cadre réglementaire Français et Européen (RGPD).

Article 5. Utilisation des cookies  
L’analyse de l’audience du Site via Google Analytics (statistiques d'audiences) rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des fichiers «traceurs» implantés sur le terminal des utilisateurs, et qui donnent accès à l’Editeur à des informations de connexion standards (voire article 4).
Les informations collectées ne seront utilisées que pour développer la conception et l'agencement du Site, et plus généralement pour améliorer son l’utilisation.
Les cookies ne recueillent aucune donnée personnelle permettant de vous identifier, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.
Les utilisateurs admettent devoir consulter et vérifier directement les paramètres de confidentialité de leur propre navigateur internet, s’ils refusent l’utilisation de ces cookies. Dans ce cas ils ne peuvent pas rechercher la responsabilité de l’Editeur du fait de leurs propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site dans son ensemble.
L’Editeur recommande une configuration personnelle de la part des utilisateurs acceptant les cookies et favorisant ainsi la consultation et l’utilisation du Site.
Ce que dit la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi

Article 6. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces  
Les utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux).
Les utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à l’Editeur, ainsi qu’aux sites tiers concernés, et qu’ils restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec ces sites et réseaux, qui éditent leur propre politique de confidentialité et de respect des données personnelles concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).
En aucun cas l’Editeur ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des utilisateurs ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement et uniquement des traitements de données dont il assume la charge.

Article 7. Sécurité du traitement
L’Editeur s’engage à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques qui sont de son ressort (protection des locaux, protection des serveurs, politique de mots de passe, sauvegardes régulières, éventuel chiffrement, etc.), et à l’exclusion des obligations de sauvegardes et/ou de sécurisation qui sont placées sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site (voire Mentions Légales).
En particulier, l’Editeur met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès au traitement et en sécurisant les éventuelles communications des données (sécurisation du site, protocole Https, chiffrement, etc.).

Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site n'est pas sous le contrôle de l’Editeur, qui décline toute responsabilité quant à son contenu et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient.

Article 8. Confidentialité du traitement
L’Editeur ne communique les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime, et de manière strictement confidentielle, des personnes mentionnées ci-dessous :
Le personnel salarié éventuel de l’Editeur (stagiaires compris); Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part, lorsque cela est strictement nécessaire ;La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité de l’Editeur, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;     Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires, ou comptables, etc.).  
Il est également admis que l’utilisation des cookies sur le Site a pour effet de transférer, sans intervention possible de l’Editeur, certaines données de connexion au prestataire de services tiers permettant à l’Editeur de collecter et de traiter ses propres données (Google Analytics).  

Article 9. Conservation des données et délais
Les données récoltées sont conservées valablement tant que la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’utilisateur concerné.
Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes, autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression, et correspondent en tout état de cause à la nécessité d’exécuter ses obligations contractuelles par l’Editeur ; les délais sont fixés à :
treize (13) mois concernant les cookies, les données de connexion et de mesure d’audience ;au maximum trois (3) ans pour les autres types de données ;

Article 10. Droit des personnes sur leurs données collectées  
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et/ou de suppression des données qui les concernent, qu’ils peuvent exercer à tout moment en écrivant un courriel à l’adresse : contact@bevs.info, ou par courrier (coordonnées via les Mentions Légales).
L’Editeur s’engage à rendre effective toute éventuelle demande motivée desdites données, en répondant à ces demandes dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception de la demande. Ces demandes se font par courriel à l’adresse contact@frenchcocottes.fr  et se formalisent par un courriel notifiant la réception et l’exécution de la demande.  
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, l’Editeur peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d'un justificatif d'identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage, et dans les contions de l’article 9.2 de la présente Politique de Confidentialité.  
Les utilisateurs admettent qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression pourrait dans certains cas empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles.

Article 11. Réclamations, désaccords et litiges
De convention expresse, la présente Politique de confidentialité est soumise et régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français.
A défaut de résolution amiable des conflits éventuels, et de convention expresse, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des utilisateurs du Site, et à la présente Politique de confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront soumis, lorsqu’aucune disposition impérative spécifique n’est applicable, à la compétence des tribunaux du lieu du siège social de l’Editeur, et dans tous les autres cas, à la compétence du tribunal déterminée par les dispositions impératives applicables et selon le cas d’espèce.